Le permis de conduire à points

Chaque automobiliste est doté d'un « permis à points ». Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.

Quand perd-on des points ?

L'automobiliste perd entre 1 et 6 points selon la gravité de l'infraction constatée. Il n’est pas possible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

Ainsi, si vous dépassez de plus de 50 km/heure la vitesse autorisée et si vous refusez de vous soumettre à un test de dépistage d’alcoolémie (deux infractions à 6 points), vous ne perdrez que 8 points.
Le retrait de points n’a pas lieu dès la constatation de l’infraction.

C'est lorsque l'infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif par épuisement des procédures d'appel qu'il y a perte de points. Cette perte de points est effective lorsqu'elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire. Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile.

Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?

Vous ne pouvez pas avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire par Internet ou par courrier. Vous devez impérativement vous présenter en personne à votre préfecture ou sous-préfecture, muni de votre permis de conduire en original et d'une autre pièce d'identité. Depuis le 1er Juillet 2007, vous pouvez connaître votre nombre de points sur internet grâce au site telepoints.info.

Comment récupérer des points ?

Vous pouvez récupérer des points tant que votre permis n'a pas été annulé. Il y a trois moyens pour cela :
En adoptant une conduite responsable et respectueuse. Ne pas perdre de points durant 3 ans permet de retrouver automatiquement son capital initial de 12 points. 

Les points liés à une infraction, lorsqu'ils sont inférieurs à 4, sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans.
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond maximum de 12 points.

Les stages de sensibilisation durent deux jours. Ils sont payants et vous ne pouvez suivre un tel stage que tous les deux ans.

Quels sont les effets de la perte de la totalité des points ?

Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois.

La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire.

Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis. Il dispose d'un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.

Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, il faut :

Etre reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique, réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation, réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation.
La demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.